Pour en finir avec le droit à l'image !

Lors de ma dernière exposition de photos prises dans la rue, les visiteurs m’ont posé sans cesse une question : vous demandez l’autorisation aux personnes pour les prendre en photo ? A quoi je réponds toujours : surtout pas ! Sinon, ils rentrent le ventre, sourient quand ils ne font pas un V avec les doigts ou, le signe de Jul (Nous sommes à Marseille) ! Et là, plus de photo ! Quand je prends mes photos, certains m’interpellent : Monsieur, vous n’avez pas le droit de prendre les gens en photos !

Je suis toujours surpris de l’attachement du passant à son droit à l’image face à un photographe alors qu’il poste naïvement des photos de ses enfants, de sa famille, de sa maison, de ce qu’il mange ou de ses vacances. Ce que la STASI n’a pas réussi à réaliser en 39 ans, avec ses agents, Facebook et consorts l’ont fait en quelques années en ouvrant simplement leurs portes.

Oui, on a le droit de prendre des gens dans la rue sans demander leur autorisation, exactement depuis le 5 novembre 2008 (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris) ! Quelque temps plus tôt, François-Marie Banier (connu par ailleurs dans l’affaire Bettencourt) avait publié un livre de photographies « Perdre la tête » une dame (photo de droite), pas très contente d’apparaître au milieu de gens de la rue, a attaqué l’auteur au nom du droit à l’image.

Le juge donna raison au photographe dans un arrêt qui fera jurisprudence : « Considérant que ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensables à une société démocratique… » et plus loin « Considérant que le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité… »

Donc, Je retiens : 1) activité artistique – 2) pas de publication contraire à la dignité et 3) que la photo n’ait pas de conséquences d’une particulière gravité.

Pour plus d’informations :
L’arrêt : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2008/SK0C6F8444CCB623310B3D
Une interview très intéressante et de Joëlle Verbruge avocate : https://www.youtube.com/watch?v=cTMzrG0Ci_Q
Blog de Joëlle Verbruge (Avocate) : https://blog.droit-et-photographie.com/la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete/